Conditions Générales de Ventes

Le client, est ci-après dénommé utilisateur. Photokub-Art est une marque exploitée par la CGP (Compagnie Générale de Photographie), 10 mail Raymond Menand – 92130 Issy les Moulineaux, ci-après dénommée CGP.
Le client, en utilisant les services offerts par CGP via le site Internet Photokub-Art.fr, déclare expressément accepter sans réserve, les termes et conditions ci-dessous.

En accédant au site Photokub.Art et en utilisant les services CGP, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de ventes.
Les pages promotionnelles, les brochures, les informations, les illustrations, les dimensions et poids des produits contractuels sont sujets à changement sans préavis, et ne constituent pas une garantie, sauf convention contraire expresse par contrat.

1.Commandes
CGP ne peut effectuer les éditions et réaliser les produits qu’en fonction des conditions suivantes. L’utilisateur reconnaît cela en passant commande.

2. Fabrication
CGP via le site Photokub-Art vous propose une gamme complète de tirages et impressions photo sur une multitude de supports et formats : des tirages et impressions photographiques sur différents supports, souples et rigides. Le format d’image et le type de support sont basés sur votre commande après validation du devis par les deux parties.

3. Fabrication et livraison
Des informations mises à jour quotidiennement peuvent être trouvées dans les pages des produits respectifs.
Les jours de fabrication (ou jours du laboratoire) sont les jours ouvrables normaux. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables pour le laboratoire. Le jour de la commande n’est pas considéré comme un jour de fabrication.
Nous disposons des machines les plus modernes contrôlées par des techniciens hautement qualifiés. Avec des machines de rechange, nous avons pris des précautions complètes contre un éventuel arrêt de production. Néanmoins, nous ne sommes pas complètement à l’abri des pannes. La mise à disposition différée des pièces de rechange nécessaires par le constructeur de la machine peut donc également entraîner une prolongation du délai de livraison. Cependant, les services postaux (livraison), les perturbations et les interruptions techniques sur le World Wide Web sont hors de notre contrôle. Les retards de livraison sans période de grâce ne permettent pas de refuser l’acceptation.

4. Garantie
En cas de défauts clairement identifiables, l’utilisateur à le droit de se plaindre. Cependant, cette autorisation n’existe que pour des erreurs techniques et les erreurs évitables, et pour les nuances de goût telles que les changements de couleur, les réclamations ne peuvent pas être acceptées. Les réclamations doivent être faites dans la période de garantie convenue de 10 jours après la réception des produits, en joignant toutes les marchandises réclamées. En cas de défauts méconnaissables, la période de garantie légale s’applique. Au lieu de réclamer une réduction de prix, le client est d’abord tenu d’accepter une nouvelle fabrication permettant l’amélioration, si cela est techniquement possible.

5. Note selon la loi sur la protection du consommateur
Droit de rétractation :
Compte tenu des services proposés par CGP via Photokub-Art, il est fait application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6. Droit d’auteur et code de conduite
L’utilisateur déclare expressément qu’il est en possession des droits d’auteur sur les fichiers soumis à Photokub-Art. Cela s’applique non seulement à tous les fichiers images, mais aussi à tous les autres caractères et polices utilisés. L’utilisateur est responsable du fait qu’il n’utilise que des caractères et des polices qu’il est autorisé à utiliser et pour lesquels il possède une licence d’utilisateur valide. L’utilisateur est seul responsable des conséquences découlant d’une éventuelle violation du droit d’auteur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou les services proposés pour télécharger, partager, échanger tout contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. CGP se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à la législation en vigueur et à l’ordre public. Toute infraction dont Photokub-Art aurait connaissance pourra contraindre CGP à signaler les faits aux autorités compétentes.
D’une manière générale, l’utilisateur est responsable de tout le contenu qu’il envoi à Photokub-Art. Par ailleurs, CGP décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés via le site.

7. Politique de confidentialité
L’utilisateur accepte que CGP via Photokub-Art recueille, traite, stocke et utilise les données de l’utilisateur découlant des commandes uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Photokub-Art n’utilisera pas ou ne transmettra pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est clarifié. (Pour plus de détails, voir la page « Politique de confidentialité »)

8. Loi applicable / Juridiction compétente
CGP n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de la propriété du client par le partenaire de livraison.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du client en application de la Convention de Rome. Les Tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

9. Conditions spéciales concernant les commandes

9.1. Photokub-Art enregistre toutes les données pendant l’utilisation avec les technologies actuelles. La responsabilité pour les dommages causés par une destruction accidentelle ou illicite et la perte de données utilisées en vertu de la loi sur la protection des données (par exemple : données enregistrées, stockées, reproduites ou modifiées) est limitée aux cas de négligence grave. Photokub-Art n’est pas responsable de tout autre dommage causé par une destruction accidentelle ou illicite ou la perte de données. CGP n’est également pas responsable des dommages moraux, pour quelque raison que ce soit. Par précaution, il est conseillé à l’utilisateur de réaliser une sauvegarde de ses données stockées jusqu’à la finalisation de sa commande par CGP.

9.2. Après l’expiration de la période de réclamation de 10 jours, les données soumises par l’utilisateur seront supprimées.

9.3. Il n’est pas expressément garanti que les couleurs des images correspondent aux fichiers d’origine à 100%. CGP se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’optimiser les fichiers image pour la transmission de données.

9.4. Les réclamations dues à une qualité médiocre (telle qu’une faible résolution) des fichiers image d’origine ne sont pas reconnues par CGP.

9.5. Il est expressément indiqué qu’une annulation ultérieure de commande actuellement en production ne peut pas être effectuée et que la combinaison de plusieurs commandes n’est pas possible.

9.6. Les messages des clients sous formes de fichiers supplémentaires ne peuvent pas être pris en compte pour des raisons de production.

9.7. L’utilisateur doit s’assurer qu’il n’utilise que des caractères ou des polices qu’il est autorisé à utiliser. CGP n’a aucun moyen de vérifier ses licences et décline toute responsabilité en cas de violation des droits d’auteur ou de licence.

10. Dispositions finales
Si certaines dispositions de ces CGV deviennent caduques ou perdent leur efficacité en raison d’un évènement ultérieur, ceci n’affecte pas la validé du contrat conclu. En remplacement des dispositions inefficaces, les parties examineront le point le plus rapprochant.

11. Modifications de prix et fautes de frappe
CGV sous réserves des modifications des prix et des fautes de frappe.